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Taxe Ofii à payer pour l'embauche d'un salarié étranger

Nouveaux montants depuis janvier 2013

Taxe Ofii à payer pour l'embauche d'un salarié étranger

document administratifArticle initialement publié en 2011. Actualisé en novembre 2013.

Tout employeur qui emploie un salarié étranger doit verser une redevance et/ ou une contribution forfaitaires à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII).

L’engagement à payer cette redevance doit être joint à toute demande d’autorisation de travail pour un étranger ressortissant d’un pays tiers, pour une durée supérieure à trois mois, ou pour un emploi saisonnier, quelle qu’en soit la durée.

L’embauche d’un ressortissant roumain ou bulgare ne donne plus lieu au paiement de cette taxe.

Son montant varie en fonction de la durée de l’embauche et, sauf pour les saisonniers, en fonction du montant du salaire alloué au salarié étranger.

Ces frais de recrutement d’un travailleur étranger sont régulièrement révisés. La dernière évolution date de la circulaire du 31 décembre 2012 et entre en application dès le 1er janvier 2013

  • Pour un salarié permanent, le montant de cette taxe est égal à 55 % de la rémunération brut mensuelle versée à ce travailleur étranger, dans la limite de 2,5 fois le SMIC (contre 50% en 2012)
  • Pour un salarié dont le contrat de travail est compris entre 3 et 12 mois, l’employeur doit verser à l’OFII :

- 70 € € si le salaire mensuel est inférieur ou égal au montant mensuel brut à temps plein du SMIC
- 200 €€ si le salaire mensuel est supérieur au montant mensuel brut à temps plein du SMIC et inférieur ou égal à 1,5 fois ce montant
- 300 € € si le salaire mensuel est supérieur à 1,5 fois le montant mensuel brut à temps plein du SMIC

  • Pour un salarié saisonnier, le montant s’élève à 50 euros par mois de travail, complet ou incomplet, et pour chaque embauche.

A noter que cette redevance est due la première année.

Par la suite, tous les ans, l’employeur doit s’acquitter d’un montant forfaitaire d’environ 160 euros (seulement lorsque le titre de séjour est valable un an et doit être renouvelé tous les ans, ce qui représente la majorité des cas.)

Selon les textes, c’est à l’employeur de s’acquitter de cette redevance. Il ne doit pas en faire supporter la charge au salarié de quelque manière que ce soit.

Pour toute embauche d’un salarié étranger, l’employeur doit donc désormais remplir le Formulaire Cerfa n° 13662*05.

Céline Savarino, responsable Communication chez Migration Conseil

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