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Comment faire venir un travailleur saisonnier en France ?

Comment faire venir un travailleur saisonnier en France ?

travail-saisonnierVous êtes employeur et vous souhaitez recruter des travailleurs saisonniers quelques mois par an. Pour suppléer à une pénurie de main d’œoeuvre, vous souhaitez embaucher des saisonniers étrangers ressortissants des pays tiers. Quelle est la procédure à suivre ?

Pour embaucher des travailleurs saisonniers étrangers, résidents hors de France, tout employeur doit effectuer une demande d’introduction de travailleur étranger saisonnier. Le dossier de demande est à déposer ou à envoyer auprès de la DIRECCTE du lieu d’implantation de l’entreprise.

Les conditions à respecter pour faire venir un travailleur saisonnier étranger

L’introduction d’un travailleur saisonnier étranger est soumise à plusieurs conditions, notamment :

- Le contrat de travail saisonnier doit être supérieur à 3 mois (4 pour les ressortissant marocains et les tunisiens) ;

- L’employeur doit prouver qu’il n’existe pas de main d’œouvre qualifiée et disponible sur le territoire national ;

- Les conditions de travail, de rémunération et de logement proposées doivent être en accord avec les normes en vigueur en France ;

- L’employeur doit s’engager à payer la taxe due à l’Ofii pour l’embauche d’un travailleur saisonnier.

Le Titre de séjour délivré au salarié saisonnier étranger

Jusqu’en 2006, le titre de séjour mention « travailleur saisonnier » était valable 1 an, mais son titulaire n’était autorisé à résider et travailler en France que 6 mois par an.
La réforme législative du 24 juillet 2006 a créé une carte de séjour temporaire d’une durée de validité de 3 ans, qui autorise son titulaire à séjourner et travailler en France 6 mois sur 12 mois consécutifs, à condition de maintenir sa résidence habituelle hors de France.

Un travailleur saisonnier peut conclure plusieurs contrats de travail saisonnier, mais la durée totale des contrats ne doit pas excéder les 6 mois par an. Chaque contrat de travail doit être visé par la DIRECCTE.

Giulia Herzenstein, Consultante chez Migration Conseil

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